J.O. 27 du 2 février 2005
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Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520044A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :
Le retrait de M. Palseur (Jean-Noël, Stéphane), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Dominique Ithurburu-Hourmagnou et Jean-Noël Palseur, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pessac (Gironde), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Dominique Ithurburu-Hourmagnou et Jean-Noël Palseur, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Dominique Ithurburu, huissier de justice associé ».